Déclaration des status

 

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre : LIBERTY G.I.

 

Article 2 :

Cette association a pour but la reconstitution historique.

 

Article 3 : Siège Social

Le siège Social est fixé au 25 rue d'Orléans 45310 St Péravy-la-Colombe.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 4 : Composition

L'association se compose de :

  • Membres d’Honneur.
  • Membres Bienfaiteurs.
  • Membres actifs ou « adhérents »

 

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l'association. Il faut être accepté par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, aux demandes d'adhésion présentées.

 

Article 6 : Les Membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes ayant fait des dons à l’association.

Sont membres actifs (ou « adhérent ») ceux qui paient une cotisation annuelle et qui participe activement à la vie de l’association.

 

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • La démission;
  • Le décès;
  • Le non-paiement des cotisations ou le non-renouvellement de l’adhésion
  • La radiation. Celle-ci étant prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • Le montant des cotisations
  • Les subventions de l'état, des départements et des communes.
  • Les dons
  • Les indemnités reçues pour des sorties

 

Article 9 : Le bureau

L'association est dirigée par un bureau, élu pour 1 an lors de l'assemblée générale par tous les membres présents. Sont élus :

  • Un Président
  • Un Vice-Président
  • Un Secrétaire
  • Un Trésorier

Ces membres sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. Un membre ne peut cumuler plusieurs fonctions du bureau

 

Article 10 : Réunion du bureau

Le bureau se réunit au minimum une fois tous les six mois, sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix; on cas de partage, la voix du président est décisionnaire.

Tout membre du bureau qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en automne.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation moral de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour,  au remplacement, à bulletin secret, des membres du bureau.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut organiser une Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le bureau, qui le fait alors approuvé par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution votée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, l’association est dite dissolue conformément à l'article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901.

 

LIBERTY G.I  n° W452011557

Fait le 08 avril 2012 à ST Péravy-la-colombe

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